Une obligation communautaire est un titre de créance ayant des caractéristiques semblables à toute obligation, soit une valeur nominale, une échéance, et une rémunération. Elles sont accessibles à tout type d’investisseur, mais ne peuvent être émises uniquement que par des organismes à but non lucratif.

En d’autres mots, c’est une forme de prêt n’impliquant aucune institution financière. Ce n’est donc pas un don. Ce titre rapporte des intérêts annuels à l’investisseur et n’implique pas de frais de gestion. On parle d’obligations, car le capital est remboursé à échéance.

Le Jardin des cocagnes, constitué légalement en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, peut émettre des obligations (Art 8, 77, 225).  L’organisme est dispensé, par la Loi sur les valeurs mobilières (Art 3, paragraphe 3) de produire un prospectus et de s’inscrire comme courtier, à condition qu’aucun intermédiaire ne se rémunère sur la vente ou l’achat de ces obligations et, finalement, que notre réalité économique ainsi que nos activités ne rechercheront pas exclusivement le profit.

Les OBNL peuvent vendre ces titres à toute personne ou toute organisation désirant soutenir leur initiative. Les obligations communautaires s’inscrivent dans l’écosystème de la finance solidaire. Cet outil de financement permet à des entreprises d’économie sociale d’avoir accès à de nouvelles sources de financement en impliquant leur communauté de soutien.